"Produire et rénover + : un plan concret et financé " Ma présentation des orientations pour une stratégie départementale de l'habitat lors de la session du 22 septembre 2023 du Conseil Départemental du Morbihan

23 Septembre 2023, 07:03am
Publié par Soizic Perrault
"Produire et rénover + : un plan concret et financé " Ma présentation des orientations pour une stratégie départementale de l'habitat lors de la session du 22 septembre 2023 du Conseil Départemental du Morbihan
Elus du Conseil départemental, nous étions réunis ce vendredi 22 septembre en assemblée plénière à l’hôtel du Département à Vannes. 31 rapports ont été examinés et l’assemblée a adopté des décisions majeures dans plusieurs domaines 
focus sur la stratégie départementale de l'habitat que j'ai rapporté en tant que VP à l'habitat et au logement "Produire plus de logements, mobiliser les logements existants et les rénover, faire correspondre l’offre et les besoins : tels sont les défis à relever dans le cadre d’une stratégie départementale de l’habitat et du logement."
ORIENTATIONS POUR UNE STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT
 Le logement est évidemment un sujet majeur tout particulièrement en Bretagne et dans le Morbihan. C’est une préoccupation des Morbihannaises et des Morbihannais.
 C’est aussi un sujet complexe qui voit intervenir une multiplicité d’acteurs: l’Etat évidemment, via notamment la fiscalité et la législation, la Région théoriquement cheffe de file de l’aménagement du territoire et de la rénovation urbaine, le bloc communal enfin avec ses responsabilités en matière de droit du sol et les programmes locaux de l’habitat.
 Le département n’a qu’une compétence qu’indirecte. Et pourtant, c’est probablement lui qui détient les véritables outils opérationnels pour agir : la tutelle des principaux offices publics de l’habitat, la tutelle des conseils en architecture, urbanisme et environnement, le pouvoir de créer des agences départementales d’information sur le logement, le plan départemental pour le logement des personnes défavorisées ou encore le fonds de solidarité pour le logement. Ils sont de plus les chefs de file de la lutte contre la précarité énergétique. Autant de leviers dont nous nous emparons depuis des années, en les poussant dans le Morbihan souvent plus loin qu’ailleurs, et c’est une fierté.
 La stratégie que nous ambitionnons d’adopter est d’abord la mise en cohérence de tous ces leviers et de toutes ces initiatives. Il faut savoir que chaque année, le département consacre déjà plus de 11 M€ en crédits directs d’intervention sur le sujet de l’habitat et du logement, avec l’appui d’une équipe d’une petite dizaine de collaborateurs.
 La stratégie entend augmenter ces moyens de + 50 %, avec comme cela est certainement notre marque de fabrique, un plan d’action concret et surtout financé.
 Le contexte l’exige. Des chefs d’entreprises nous apportent le témoignage d’une pénurie de main-d’œuvre, faute de pouvoir loger les salariés et les saisonniers ; la liste d’attente pour accéder au logement locatif social croît de manière continue pour dépasser aujourd’hui les 20 000 personnes ; le marché de l’immobilier augmente fortement, jusqu’à + 40 % depuis la crise pandémique, écartant par suite certains ménages de l’accession à la propriété.
 On estime qu’il faudrait produire 7 500 logements par an dans le Morbihan pour maintenir la population actuelle et accueillir les nouveaux résidents, alors que la production actuelle, pourtant soutenue, n’atteint que les deux tiers de cet objectif.
 La situation est de plus en plus complexe, pour trois raisons, qui sont autant de freins à la production de logements. On observe :
o une forte hausse des coûts de la construction,
o une forte hausse des frais financiers – c’est-à-dire des taux d’intérêt bancaire,
o et un foncier qui se fait plus rare et plus cher – ce qui n’ira qu’en s’accentuant avec l’avènement prochain du « zéro artificialisation nette ».
 Il va donc falloir produire plus de logements, rénover les logements existants afin de mobiliser pleinement le parc actuel et veiller à la bonne adéquation entre les logements d’un côté et les besoins des ménages de l’autre. Ce sont en synthèse, les trois volets qui architecturent notre stratégie.
 Dans le détail notre premier défi est donc de produire plus de logements. Pour cela, il s’agit d’abord de mobiliser du foncier. Il s’agit ensuite, et c’est le cœur de notre stratégie, de faire en sorte que Morbihan Habitat puisse produire + 50 % de logements locatifs sociaux, pour atteindre le seuil de 900 logements neufs par an, et peut-être même 1 000 si la conjoncture le permet.  Pour permettre une telle performance, le département va apporter 5 M€ par an en titres participatifs, et les EPCI du Morbihan, à commencer par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et Lorient Agglomération, vont également apporter ensemble 5 M€. Dans le même temps, nous allons encourager la production de petits logements, les T1 et les T2, qui concentrent les trois quarts de la demande, alors que le parc actuel est à 69 % composé de grands logements. Pour ce qui est de l’habitat spécifique, l’engagement du département est déjà une réalité: 200 nouvelles places en habitat inclusif, 165 nouvelles places pour les personnes handicapées, 150 nouvelles places en résidences habitat jeunes, 100 nouvelles places en EHPAD, 84 nouvelles places pour l’aide sociale à l’enfance. Il faudrait citer également l’importante campagne de rénovation des casernes de gendarmerie, dont nous aurons à reparler l’année prochaine.
 Notre second défi est de mobiliser les logements existants et de les rénover. Il s’agit pour Morbihan Habitat d’augmenter de 17 % le rythme des rénovations énergétiques dans le parc public. Côté parc privé, nous allons poursuivre notre dispositif « Morbihan Solidarité Energie » et continuer à porter nos deux programmes d’intérêt général, celui visant la lutte contre l’habitat indigne et celui visant le maintien à domicile. Nous allons augmenter de 60 % l’aide départementale « d’urgence » pour l’amélioration de l’habitat des personnes très modestes. En parallèle, notre stratégie aborde le sujet de la sécurisation du parcours des ménages très modestes dans le parc locatif. En outre, elle ouvre une perspective que je salue tout particulièrement : l’ouverture des logements présents dans nos collèges publics, l’été, lorsque les élèves n’y sont pas, au bénéfice des saisonniers. Sur Vannes, rien que l’internat du collège confié à Diwan, en centre-ville, offre un potentiel de 236 places, que nous devrions pouvoir ouvrir dès la saison 2024.
 Le troisième et dernier défi aborde le sujet de l’adéquation entre l’offre et les besoins. Il y est question des priorités d’intervention de Morbihan Habitat, avec des objectifs de production qui seront chiffrés y compris sur les îles et dans le « Morbihan intérieur ». Nous travaillerons sur la mobilité résidentielle, sur les règles de priorité d’accès au logement locatif social et nous favoriserons l’accession à la propriété, notamment au travers du bail réel solidaire.
 Voilà mes chers collègues, en substance, le contenu de cette stratégie. Deux choses avant de conclure :
1. Vous trouverez en annexe à ce rapport, le projet de « charte partenariale pour le logement des actifs dans le Morbihan », qui est un focus sur cette problématique particulière, construit en lien avec la Préfecture et les acteurs publics et institutionnels locaux. Cette charte vient renforcer notre stratégie, dont elle est partie prenante.
2. Je souhaite vous préciser le calendrier de notre démarche. Après un débat aujourd’hui sur les grandes lignes de la stratégie départementale pour l’habitat, sur les orientations que je vous ai décrites, nous animerons une concertation avec les maires et les présidents d’EPCI dans le Morbihan, ainsi qu’avec le réseau des partenaires locaux de l’habitat. Notre volonté est d’aboutir à une version consolidée et plus précise de cette stratégie, qui sera alors soumise au vote par notre assemblée départementale, en décembre. Lors de cette prochaine réunion, nous aborderons également, je vous le rappelle, le plan départemental pour l’accès au logement et à l’hébergement des personnes défavorisées ainsi que la refonte des critères du fonds de solidarité pour le logement.
En conclusion, le président David Lappartient nous propose de prendre acte de ces orientations et de l’autoriser à signer la « charte partenariale pour le logement des actifs dans le Morbihan ».
Il y a avis favorable de la 4ème commission.
 
 
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