Rapport des commissions permanentes du Morbihan de Septembre, Octobre et Novembre 2023 pour le canton de Pontivy
< Voirie départementale
Direction des routes et de l'aménagement
Service de la programmation
Opération Chantier
Axe Triskell RD 767 - Locminé - Siviac (Remungol) à 2x2 voies + 100 000 €
RD 768B – Pont St Urbain à St-Gonnery 300 000 €
< Programme d'aides en faveur de la préservation des milieux naturels et
de la randonnée
Direction des routes et de l'aménagement
Service des espaces naturels sensibles
- Comité départemental de la fédération française de la randonnée pédestre
Création de l’itinéraire GR® de pays « Transcantonal » 35% 18 013 €
Redynamisation des GR® 37 et 38 ( passant par Saint Gonnery et Pontivy ) 35% 26 985 €
< Politique de l'eau - Assistance technique et financière
Direction des routes et de l'aménagement
Service de l'eau, de l'aménagement foncier et des espaces litttoraux
- Baud communauté
autosurveillance sur les systèmes de Baud communauté 20% 8 998 €
réhabilitation du réseau d'eaux usées (la Coulée verte) 30% 37 753 €
<Accompagnement du développement territorial
Direction de l'action territoriale et de la culture
Service de l'action territoriale
– Voirie rurale
Entretien de la voirie hors agglomération
Le dispositif de soutien départemental permet aux communes et aux EPCI de programmer leurs opérations d’entretien routier. Il s’appuie sur un taux de subvention compris entre 20 et 40 % du coût HT des projets, selon un ratio tenant compte de la densité de population et du potentiel financier de la collectivité concernée.
BAUD COMMUNAUTÉ, 2 financements
40% 101 916,80 €
40% 105 926,00 €
PLUMÉLIAU-BIEUZY 40% 10 080,00 €
– Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels
Le département a décidé de poursuivre et de renforcer en 2023 sa politique de soutien à la construction, réhabilitation, rénovation et aménagement des équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations.
GSI - GARDE ST-IVY PONTIVY
Réfection du chapiteau de l'association 20% 6 380,00 €
PAYS DE PONTIVY HANDBALL
PONTIVY acquisition d'un sol sportif 20% 6 988,80 €
REVEIL LAIQUE PONTIVYEN ATHLETISME
PONTIVY acquisition de matériels 20% 1 494,00 €
KARATÉ PAYS DE PONTIVY
SAINT-CARADEC acquisition d'un véhicule 50% 12 500,00 €
Association ATES travail emploi solidarité
Pontivy acquisition d'un véhicule 20 312 € 50 10 156,00 €
– Programme de solidarité territoriale
Le programme de solidarité territoriale accompagne les communes et leurs groupements dans leurs opérations d’investissement.
Le taux de solidarité départementale s'échelonne entre 10 et 35 % en fonction de la taille de la commune. Pour les projets de rénovation et de réhabilitation des bâtiments publics favorisant la transition énergétique, la protection de la nature et la lutte contre le changement climatique, le taux pourra être majoré de 5 %.
BAUD COMMUNAUTÉ
Extension des services techniques à Baud - 25% 147 406,50 €
GUELTAS
Développement touristique du domaine des Can'haltes à Boju - 30% 16 527,00 €
LE SOURN
création d'une boucle énergétique locale (2ème tranche) - 20% 84 115,60 €
rénovation de l'école publique Joseph Le Métayer (2ème tranche) - 25% 58 310,50 €
création d'un internat rural (2ème tranche) - 20% 19 236,00 €
NOYAL-PONTIVY
création d’un centre multimédia 25% 150 000,00 €
aménagement de l'étang du Valvert 20% 30 000,00 €
PLUMELIAU – BIEUZY
restructuration du centre-bourg 25% 187 500,00 €
<Mobilités Douces
Pontivy :
Aménagement d’un cheminement piéton rue du 2ème régiment de Chasseurs à Cheval 30% 39816,10€
<Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police
relatives à la circulation routière
Direction de l'action territoriale et de la culture
Service de l'action territoriale
Les communes de moins de 10 000 habitants qui engagent des travaux destinés à l'amélioration de la sécurité routière, soit des transports en commun ou de la circulation.
BAUD
Aménagement du carrefour de la rue de Pradulec - 30% 17 826,00 €
GUÉNIN
Aménagement de la rue du manoir, des routes de Pontual et de Remungol - 30% 17 358,00 €
KERFOURN
Aménagement des rues Saint-Vincent, du calvaire et des templiers – 30% 22 260,00 €
MELRAND
Aménagement de la rue des ajoncs 30% 22 260,00 €
NOYAL-PONTIVY
Aménagement de la cité des sports 30% 13 704,00 €
Aménagement de plateaux ralentisseurs à Kerguimarec 30% 8 556,00 €
PLUMÉLIAU-BIEUZY
Création d'un parc de stationnement en centre-bourg avec liaison piétonne 30% 22 260,00 €
SAINT-THURIAU
Aménagement de la rue des Frères Le Drogo 30% 22 260,00 €
<Soutien aux associations cyclistes
Direction de l'éducation, du sport et de la jeunesse
Comité départemental de cyclisme du Morbihan acquisition de maillots de sélection et de champions - 50,2% 7 200 €
< Soutien à l'animation et à la vie locale
Cabinet du président
- Lions club Pontivy Guerlédan à la nage le 24 juin 2023 1 000 €
- Commune de Melrand
Organisation du programme expérimental archéologique et des animations du village de l'An Mil 2023 - 6 000 €
- AMOMA56 - Association des membres de l'ordre du mérite agricole du Morbihan
Fonctionnement 2023 400 €
<Soutien à l'animation et à la vie locale
Cabinet du président
District de football du Morbihan - Fonctionnement 2023 8 500 €
Comité Morbihan ligue contre le cancer - Fonctionnement 2023 3 000 €
Union nationale des anciens combattants d’Indochine des TOE et d’Afrique du Nord Canton du Morbihan - Fonctionnement 2023 1 500 €
La Pontivyenne - Pontivy 10ème édition de La Pontivyenne - 1er octobre 2023 1 200 €
Les arts paisibles - Melrand Projets 2023 de la compagnie 1 500 €
Le point d'orgue - Melrand Fonctionnement 2023 500 €
RESAP 56 - Réseau des entreprises de service à la personne du Morbihan - Les trophées des services à la personne du Morbihan du 1er septembre au 16 novembre 2023 - 10 000 €
< Soutien à la promotion et à l'animation touristique du territoire
Cabinet du président
Société départementale d'agriculture (SDA)
Organisation du « salon Ohhh la vache ! » à Pontivy du 14 au 15 octobre 2023
55 000 €
FDSEA du Morbihan - Promotion de l’agriculture 12000€
AGRIS 56 Promotion des savoirs faire et des produits alimentaires morbihannais 10000€
<Politique en faveur du patrimoine
Direction de l'action territoriale et de la culture
Service de la valorisation et de la conservation du patrimoine
Restauration du patrimoine mobilier – public
MELRAND(commune)
restauration de statues à la chapelle Saint-Fiacre (complément) 20% 4 923 €
<Politique en faveur de l'archéologie
Direction adjointe de l'archéologie, des archives et de la mémoire
Le département du Morbihan soutient le développement de la connaissance historique de notre territoire grâce à la recherche archéologique.
Projet collectif de recherches sur la préhistoire de la vallée du Blavet
Le coût annuel de cette opération est évalué à 19 000 € pour une seconde campagne triennale du programme collectif de recherches.
< Politique de l'habitat et du logement
Direction du développement social et de l'insertion
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)
– AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE L’AMISEP AIVS Participation de 20 000 €
<Habitat privé - Maintien dans le logement
Direction du développement social et de l'insertion
« PDALHPD – Habitat indigne »,
« Personnes âgées et personnes handicapées »
« Habitat privé – Maintien dans le logement »
160 DOSSIERS
<Politique de l'habitat et du logement
Direction du développement social et de l'insertion
Participations pour l’accompagnement en logement temporaire (ALT)
- une participation de 56 000 € en faveur de l’association AMISEP destinée au financement
de l’accompagnement social réalisé dans 37 logements temporaires ;
- une participation de 100 000 € en faveur de l’association Sauvegarde 56 destinée au
financement de l’accompagnement social réalisé dans 70 logements temporaires ;
- une participation de 20 000 € en faveur de l’association Habitat et humanisme destinée au
financement de l’accompagnement social réalisé dans 13 logements temporaires (une
subvention exceptionnelle de 15 000 € supplémentaire avait été accordée en 2022, soit une
subvention totale de 35 000 €).
<Politique en faveur des collèges
Politique publique : Education, culture et sports
Politique sectorielle : Collèges
– Ouverture au monde des collégiens
COLLEGE MATHURIN MARTIN BAUD
réaliser un échange avec un collège en Allemagne 1 050 €
COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE BAUD (OGEC)
réaliser un échange avec un collège en Allemagne 650 €
COLLEGE ROMAIN ROLLAND PONTIVY
réaliser un échange avec un collège en Allemagne 500 €
- Aides aux collègiens demi-pensionnaires et internes REST’O collège 56
7758€ pour 45 collègiens
- Soutien aux sections sportives scolaires
COLLEGE MATHURIN MARTIN BAUD
Handball 1 236 €
COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE BAUD (OGEC)
réaliser un échange avec un collège en Allemagne 650 €
COLLEGE ROMAIN ROLLAND PONTIVY,
Canoë Kayak 1000€
Handball 1500€
COLLEGE CHARLES LANGLAIS PONTIVY
Pêche sportive 1915€
COLLEGE LES SAINTS ANGES PONTIVY
Football 1500€
<Politique en faveur de la jeunesse
Politique publique : Education, culture et sports
Politique sectorielle : Partenariats éducatifs
– Ouverture au monde des jeunes morbihannais
Dispositif d'aide à la mobilité des jeunes : 37 Dossiers CAMPUS TROTTER
– Initiatives en faveur de la jeunesse
aides au BAFA pour 4 stagiaires Morbihannais
Association prévention routière : Mise en œuvre d’actions de prévention routière en direction des collégiens morbihannais au titre de l’année 2022 et 2023 : 30 000 €
Collectif la fugue : Création et mise en œuvre d’un spectacle immersif relatif aux réseaux sociaux et au cyber-harcèlement en direction des collégiens morbihannais 3 000 €
- Subventions aux accueils de loisirs sans hébergement
Baud 5996€
Guénin 2229€
Le Sourn 1746€
Melrand 1357€
Noyal Pontivy 5145€
Pluméliau Bieuzy 4358€
Pontivy 7287€
Saint Barthélémy : 1191€
Saint Gérand – Croixanvec : 4082€
Saint Thuriau : 2874€
<Aides aux structures d'accueil petite enfance
Direction de l'action territoriale et de la culture
Service de l'action territoriale
SAINT-BARTHÉLÉMY
Construction d'une maison d’assistants maternels - 30% 141 974,10 €
<Conventions relatives à la protection de l'enfance
Direction de l'enfance et de la famille
Soutien aux travaux d’économie d’énergies dans les établissements
L’association ARASS est en cours de réalisation d’un projet de restructuration d’une maison
éducative à caractère social à Pontivy. Le département a accordé son soutien à ce projet par l’octroi d’une subvention d’investissement de 204 980 €. Dans le cadre des travaux en cours, l’ARASS a réalisé des comparatifs des énergies pour trouver une solution plus propre et moins consommatrice par l’installation d’une pompe à chaleur
géothermique. Cet investissement représente un coût supplémentaire de 41 328 €. Vote d’ une subvention complémentaire égale à 10 % du montant de la subvention initiale, soit un montant de 20 498 €
< Actions en faveur des personnes handicapées
Direction de l'autonomie
Déploiement de l’aide à la vie partagée
Association Azelyte Pontivy 46 667 €(8 mois d’ouverture)
<Actions en faveur des personnes âgées
Direction de l'autonomie
Service de la gestion de l'offre
Club des retraités
Stival 56300 Pontivy - Fonctionnement 153 €
Aides aux activités de prévention
EHPAD
« Résidence Saint- Dominique » 56300 Pontivy
Atelier gymnastique sur chaise 2 273,25 € 20 454,65 €
Atelier gymnastique Alzheimer 2 273,25 € 20 454,65 €
Déploiement de l’aide à la vie partagée AVP
Association CLARPA – Pluméliau-Bieuzy 10000€
< Politique départementale du développement social
Direction du développement social et de l'insertion
Service de l'inclusion sociale et des partenariats
Associations caritatives
- La Croix rouge française (délégation territoriale du Morbihan)
Poursuivre et développer les missions de l’association 21 500 €
- Association départementale des Restaurants du coeur
Poursuivre ses missions de secours alimentaire et d’aide à l’insertion
9 000 €
- La Banque alimentaire du Morbihan
Développer la récolte et distribution de denrées alimentaires pour les personnes en situation de précarité et Assurer la remise de ces denrées aux centres de distribution du département (CCAS, associations caritatives, épiceries sociales…) 35 000 €
- La société de Saint-Vincent-de-Paul
Poursuivre et développer les missions de l’association 4 000 €
- Fédération morbihannaise du Secours populaire Français
Poursuivre et développer les missions de l’association 15 000 €
<Avis relatif au projet régional de santé 2023-2028
L'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne a élaboré avec ses partenaires le projet régional de santé (PRS) 2023-2028. Il est soumis pour avis, à la consultation réglementaire, pour une durée de 3 mois, depuis le 20 juillet 2023.
Nous constatons que le PRS 2023-2028 constituera, sur le modèle du PRS actuel, un document généraliste d’orientation stratégique mais sans aucune dimension opérationnelle précise ni programmatique. Aucune des orientations, projets et objectifs qui y sont détaillés ne comportent d’engagements précis, détaillés et assortis des volumes financiers à mobiliser dans le temps, ni de modalités de mise en oeuvre.
Aussi, tant que l’ARS ne répondra pas aux demandes concrètes formulées par le département, nous avons émis un avis défavorable au projet de programme régional de santé 2023-2028.