Commission permanente du 13 Mai - Subventions votées pour le canton de Pontivy Baud - Département du Morbihan
Décisions de la Commission permanente du Vendredi 13 Mai 2022
La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale.
Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution.
Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers départementaux en séance plénière.
La commission permanente se réunit environ tous les mois.
Voici le détail des VOTES DES SUBVENTIONS pour le canton de Pontivy – Baud comprenant aussi les communes de : Saint Gérand –Croixanvec, Saint Thuriau, Saint Gonnery, Kerfourn, Gueltas, Noyal-Pontivy, Le Sourn, Guern, Guénin, Pluméliau-Bieuzy , Saint Barthélemy, Melrand.
= Cotisations d’adhésion du département à divers organismes
Cotisation à l’association VELO & TERRITOIRES dont l’une des vocations est de porter la France au premier rang des destinations mondiales du tourisme à vélo.
Cotisation à la fondation du Patrimoine
= Rémunération des apprentis
Vote d’une majoration de la rémunération pour développer l’apprentissage au sein du département, voie d’excellence et d’avenir pour les jeunes. Actuellement 11 apprentis au sein de la collectivité, avec une cible à court terme de 15.
= Actions en faveur du cyclisme et du comité départemental olympique et sportif
Comité sportifs départemental de cyclisme
Comité départemental olympique et sportif
= Soutien aux manifestations sportives cyclistes
Association noyalaise organisation courses cyclistes
Tour de Bretagne cycliste
Grand prix du Morbihan
Véloce Club Pontivyen
Comité des fêtes de le Sourn
= Politique en faveur de la culture
Schéma départemental des enseignements artistiques et diffusion culturelles avec SONERION BRO GWENED, DIWAN, L’ART DANS LES CHAPELLES, RADIO BRO GWENED
= Développement pédagogique et territorial des structures d’enseignement artistique
Ecole intercommunale de BAUD
Conservatoire de Musique et de Danse de Pontivy Communauté
= Diffusion culturelle
Baud communauté : soutien au projet artistique et culturel KORNEK
Enfants de la clarté - Cinéma le Celtic Baud
KAN AR POBL Pontivy
KENLEUR (confédération culturelle bretonne)
L’art dans les chapelles
Radio Bro Gwened
= Soutien aux organismes d’enseignement supérieur
Université catholique de l’Ouest – Bretagne Sud ( UCO-BS)
Institut supérieur de formation de l’enseignement catholique d’Arradon
= Politique en faveur du sport et encouragement des pratiques sportives amateurs
Soutien aux 34 comités sportifs départementaux
Soutien aux associations relais Profession Sport 56
Soutien aux manifestations sportives
- Equitation – Associations EQUIPONDI
- Football – Tournoi International de Guerledan
- Triathlon – Pontivy Triathlon – Championnat de France de triathlon adultes et jeunes
=Politique départementale en faveur du développement social
UDAF 56 mise en œuvre de l’accompagnement éducatif et budgetaire
Centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CDIFF 56)
Association France victimes
Association d’accès au droit Nord Morbihan (ADNM)
= Politique départementale en faveur de l’insertion :
dotation complémentaire à la mission locale de centre Bretagne
=Voirie départementale : affectations d’autorisations de programme
Programme routier départemental : opération SCAER / PONTIVY
= Politique départementale de protection maternelle et infantile
Subvention pour l’accueil d’enfants porteurs de handicap à l’accueil de loisirs de Pontivy
= Programme d’aides en faveur de la préservation des milieux naturels et de la randonnée
Aide à la gestion du site labellisé de Gueltas – site de la forêt de Branguily
Aide aux partenaires :
- Fédération des chasseurs du Morbihan
Aide à l’entretien et à la maintenance des sentiers
Partenariat relatif aux itinéraires de randonnées Aide aux comités départementaux de randonnée
Comité départemental de randonnée pédestre
Comité departemental de tourisme équestre
Comité départemental de cyclotourisme
= ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
Aide aux clubs de personnes âgées
- Pluméliau-Bieuzy
- Saint Barthélemy
Université du Temps Libre : UTL
= HABITAT PRIVE – MAINTIEN DANS LE LOGEMENT
Aides aux travaux en faveur du maintien à domicile des personnes âgées
Aides aux travaux en faveur du maintien à domicile des personnes handicapées
= ACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Voirie rurale
Entretien de la voirie hors agglomération à Noyal Pontivy
Programme de solidarité territoriale
- Guénin : reprise de concessions dans le cimetière
- Le Sourn : rénovation de l’école publique
- Noyal-Pontivy : installation d’une structure de jeux, refection des plafonds de l’école publique, réhabilitation de la maison de maître et des ses abords (2ème tranche), réfection de la couverture du gymnase
- Pluméliau-Bieuzy : réhabilitation de l’ancien école en pôle associatif, réhabilitation d’un ancien bâtiment en pôle médical.
- Saint Gonnery : aménagement des abords de l’étang
= SOUTIEN AUX INITIATIVES EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Organisation du concours « un des meilleurs apprentis de France »
Aides au BAFA
Bourse de transport scolaire des élèves internes
Campus Trotter 56 : aide à la mobilité des jeunes à l’international
= POLITIQUE EN FAVEUR DES COLLEGES
Fonds d’intervention loi Falloux soutiens à l’équipement et dépenses de fonctionnement des collèges privés
Plan pluriannuel d’équipement numérique des collèges publics et privés
Aides aux collègiens demi-pensionnaires et internes REST’O COLLEGE 56