VOTE DES SUBVENTIONS - Décisions des  Commissions permanentes du département du Morbihan réunions des  13 Décembre, 20 Janvier 2023 et 3 Mars

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale.

Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution.
Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers départementaux en séance plénière.
La commission permanente se réunit environ tous les mois.

Voici le détail de VOTES DES SUBVENTIONS concernant directement le canton de Pontivy – Baud comprenant les communes Saint Gérand –Croixanvec, Saint Thuriau, Kerfourn,  Gueltas, Noyal-Pontivy, Le Sourn, Guern,  Guenin, Pluméliau-Bieuzy , Saint Barthélemy, Guénin.

=Contribution financière complémentaire au Service Départemental d’Incendie et de Secours  Développement des Territoires

La contribution du département au fonctionnement du sdis a été votée initialement à hauteur de 27 930 040€. Lors de notre réunion du 28 septembre dernier, l’assemblée départementale a vote un abondement exceptionnel de 1 800 000€, en raison des dépenses consécutives qui ont devasté 800 hectares de notre territoire cet été. Nous avions alors actualisé notre contribution à hauteur de 29 730 040€

Parallèlement, la situation du SDIS est fragilisée par des décisions nationales qui impactent considérablement la masse salariale (80% des charges de fonctionnement). Nous avons proposé  un nouvel ajustement de 500 000€ supplémentaires, la contribution totale au SDIS s’éleve ainsi à 30 230 040€

=Actions en faveur des personnes handicapées Direction de l’autonomie

Accompagnement du GEM Groupement d’Entraide Mutuelle LE PAS SAGE à PONTIVY 21 500€

=Protection départementale de protection maternelle et infantile Direction de l’autonomie

Les activités de centre de santé sexuelle : planification et éducation familiale, partenariat avec les centre hospitalier dont le CHCB de Pontivy : 90 990€

=Aides aux structure d’acuueil petite enfance Direction de l’action sociale

CCAS de Pluméliau-Bieuzy : rénovation de la mam Ty Loup 30% du montant subventionnable soit 11581€

= Politique en faveur de la culture Direction de l’action territoriale et de la culture, Service de l’action culturelle et de la langue Bretonne

- L’ART DANS LES CHAPELLES –  organisation d’un projet d’éducation artistique et culturelle au collège Romain Rolland de Pontivy avec les artistes Sylvain Le Corre et Nicolas Desverronnières 3000€

- PONTIVY COMMUNAUTE  - organisation d’un projet d’éducation artistique et culturelle au collège Charles Langlais de Pontivy avec la compagnie YZ 2050€

- Dispositif DESK : formation linguistique des futurs enseignants – personnel exerçant dans un métier de la petite enfance, de l’Education, du sport et de la jeunesse (1100€ par formation)

= Politique en faveur du patrimoine Direction de l’action territoriale et de la culture

RESTAURATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER – PUBLIC

• Château des Rohan de Pontivy : études dendrochronologie et prospection géophysique
• Restauration de la couverture à l’église Sainte-Mériadec de Stival
• Convention relative à la mise en dépôt d’un décor peint d’Alice Pasco composé de 15 panneaux et 10 fragments à la commune de Pontivy

=Soutien aux associations cyclistes Direction de l'éducation, du sport et de la jeunesse

La MELRANDAISE 2023 1000€

=Soutien à l'animation et à la vie locale Cabinet du président

Comité du Morbihan Ligue contre le cancer – fonctionnement 3000€

=Habitat privé - Maintien dans le logement Direction du développement social et de l'insertion

170 dossiers pour l’ensemble du Morbihan « Personnes âgées et personnes handicapées » de l’autorisation de programme « Habitat privé – Maintien dans le logement » de 15 à 40% de subvention de l’investissement

=Politique du logement Direction du développement social et de l'insertion

• Association Départementale d’information sur le logement du Morbihan (ADIL 56 ) participation de 117000€. L’ADIL participe à la mise en œuvre de la politique départementale en contribuant à l’information des professionnels et des particuliers et en participant à l’observation des territoires.

• Association départementale des organismes HLM du Morbihan : financement du fichier commun de la demande locative sociale qui est un outil d’observation, de quantification et de qualification des demandes permettant aux bailleurs sociaux d’améliorer la gestion de leur parc de logement social et d’adapter leurs programmes de construction à la demande exprimée

• Fonds de Solidarité Logement : FSL

Renouvellement des contributions des partenaires

ENGIE - EDF -TOTAL DIRECT ENERGIE

Prévention de la précarité energétique avec le dispositif MORBIHAN SOLIDARITE ENERGIE animé et coordonné par l’ADIL avec une participation annuelle de 72000€

=Habitat public – entretien et développement du parc de logements  Direction du développement social et de l'insertion

Réhabilitation thermique de 4 logements à Guenin – résidence de l’ancienne mairie 3247€

=Voirie  départementale Direction des routes et de l’aménagement 

Convention de financement relative aux travaux de réparation de l’ouvrage  (PONT) situé Rue Pont Malo à Baud 70% du montant des travaux soit 85000€HT

Programme routier départementaux

• RD768 sécurisation section 2X2 voies drainant « Pontivy – Saint Gérand » 200 000€
• RD 724 Pont de Kerdehal à Guénin  1100 000

• Accord- cadre à bons de commande pour la réparation et sécurisation des PONTS sur le territoire du département : pour les ATD (agences territoriales Pontivy nottament) montant maximum cumulé sur 4 ans 4 000 000€ HT

=Accompagnement du développement territorial Direction de l'action territoriale et de la culture

Entretien de la voirie hors agglomération

Saint Gonnery 13350€ (30% de subvention)

Opérations spécifiques

• District de Football du Morbihan : Construction d’un centre administratif et sportif à Baud 250 000€
• Ligue régionale de Rugby : Implantation du centre opérationnel à Pontivy 70 000€
• Université de Bretagne Sud : Accompagnement d’une opération « recherche » sur le site de Pontivy dans le cadre du CPER 2021-2027 22000€

Equipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Stade Pontivyen acquisition d’un minibus 12 500€

Programme de Solidarité Territoriale (selon taux de subventionnement ) de chaque commune

- Saint Thuriau : Réhabilitation de l’ancienne école en locaux médicaux 19600€ ( 20% de subvention)

- Pontivy :  Aménagement de la Rue Nationale 150 000€

Voirie, aménagement des centre-bourgs et transition énergétique

- Baud :  aménagement de trottoir rue de la madeleine 50000€ (80% de subvention)

- Gueltas : travaux de voirie hors et en agglomération 50000€ (80% de subvention)

- Guénin :   aménagement sécuritaire en agglomération 50000€ (80% de subvention)

- Guern : désenclavement de la rue de l’école, aménagement d’un parking et d’un abri de bus 50000€ (80% de subvention)

- Pluméliau-Bieuzy :  aménagement de la rue Théodore Botrel 50000€ (80% de subvention)

- Saint Gérand – Croixanvec :  Travaux de voirie divers 50000€ (80% de subvention)

- Saint Thuriau : travaux de voirie ( Parking Saint Mathias, Kerihuel, Porh Tramesse )

=Aide départementale à la restauration et à l’internat Direction de l’éducation, du sport et de la jeunesse.

475 aides  aux collègiens morbihannais « REST’O COLLEGE »

=Soutien aux initiatives en faveur de la jeunesse  Direction de l’éducation, du sport et de la jeunesse.

7 Dossier Aides à la formation BAFA

112 subventions d’études « AIDE A LA FORMATION ET AUX ETUDES » (entre 450€ et 700€)

26 Bourses aux étudiants morbihannais mobilité des jeunes stages à l’étranger «  CAMPUS TROTTER 56 »