Décisions des 3 dernières Commissions permanentes du département du Morbihan : réunions des  12 septembre,  21 octobre 2022 et 4 novembre

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale.

Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution.
Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers départementaux en séance plénière.
La commission permanente se réunit environ tous les mois.

Voici le détail de VOTES DES SUBVENTIONS concernant directement le canton de Pontivy – Baud comprenant les communes Saint Gérand –Croixanvec, Saint Thuriau, Kerfourn,  Gueltas, Noyal-Pontivy, Le Sourn, Guern,  Guenin, Pluméliau-Bieuzy , Saint Barthélemy, Guénin.

=Fonds départemental de perequation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou a la taxe publicitaire fonciere

Direction des finances et des achats, service du budget

Cette taxe additionnelle de 1,20% aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux est perçue au profit d’un fonds départemental de péréquation sur les communes de moins de 5000 habitants (autres que classées station de tourisme)

208 communes sont éligibles en Morbihan pour un montant total de 21 847 599,93€ (soit en augmentation de 36,85% par rapport à 2021) 

Répartition entre les communes de moins de 5000 habitants éligibles dans notre canton  

• Guenin 110 288,03€
• Gueltas 71 264,28€
• Guern 110 783, 11€
• Kerfourn : 94 733,14€
• Melrand 108 679, 29€
• Noyal- Pontivy 125 433,17€
• Pluméliau-Bieuzy 170674,95€
• Saint Barthélemy 97428,79€
• Saint Gérand 74340,7€
• Croixanverc : 74 489,47€
• Saint Thuriau 100 130,93€
• Le Sourn 88 848, 74€

=Offre de répit dans le champ des personnes handicapées

Direction de l’autonomie

Association EMISEM Financement d’un poste ainsi que l’acquisition de moyens informatiques pour améliorer l’accueil 50 000€

=Action en faveur des personnes handicapées

Direction de l’autonomie

Mesures de revalorisations salariales SEGUR (revalorisation 183€ nets par mois)  pour certains personnels des etablissements et services pour personnes en situation de handicap relevant de la compétence exclusive du département.

• CCAS de Gueltas Foyer de Ty Lann
• CCAS de Pluméliau EANM La Villeneuve
• CCAS de Pluméliau SAVS Le Goëland
• ADAPEI du Morbihan Foyer la belle vie
• EPSMS AR STER

= Politique en faveur du patrimoine

Direction adjointe du patrimoine et des archives

 

Restauration du patrimoine public

Pontivy – Château des Rohan

étude hydrogéologique 6562€

étude de programmation pour la valorisation 18390€

= Politique en faveur de la culture

Direction de l’action territoriale et de la culture

Service de l’action culturelle et de la langue Bretonne

• TI ARV VRO – PONDI , fonctionnement de la maison de pays 8000€

• PONTIVY COMMUNAUTE  - acquisition d’instruments de musique et de matériel pédagogique pour la classe CHAM et le conservatoire à rayonnement intercommunal 2138€

=Routes départementales Foncier

Direction des routes et de l'aménagement

• RD3 Baud – Réparation de l’ouvrage hydraulique
• Baud Communauté - Cession de Terrain PLUMELIAU BIEUZY

=Programme Routier départemental

Direction des routes et de l'aménagement

• RD 188 Ponceau maçonné Pluméliau  170 000€ + 250000€

• Mesures compensatoires AXE TRISKELL : nouvelle affectation de 700 000€

• AXE TRISKELL RD767 LOCMINE SIVIAC (Remungol) à 2X2 voies 8 500 000€

• AXE TRISKELL RD 767 Clotures Le Poteau/Keravel – St Ave Meucon 600 000€
• RD 142 Pont de Boterneau - Melrand 300 000€
• RD 724 Pont de Kedehel Guénin 450 000€

=Soutien à l'animation et à la vie locale

Cabinet du président

• LIONS CLUB DE PONTIVY – nage à Guerledan
• District du Football du Morbihan : Coupes et Trophées du conseil départemental du Morbihan Les Furieux – Pluméliau : festival punk rock 27 Août
• Association de gestion du Tournoi International de Guerledan : Fonctionnement exceptionnel 2022
• Le Point d’Orgue Melrand
• Comité du Morbihan des médaillés de la jeunesse des sports et de l’engagement
• Société de courses de Pontivy
• Chrétien dans le monde rural 56
• FNACA Congrès départemental

=Programme d’aides en faveur de la préservation des milieux naturels

Direction des routes et de l'aménagement

• Convention de mise à disposition de terrains départementaux à un particulier pour y faire pâturer des chèvres et moutons sur la Commune de Pluméliau-Bieuzy : Espace Naturel Sensible « LES LANDES DU CRANO »

=Politique de l’eau et des milieux aquatiques 

Direction des routes et de l'aménagement

Fonds d’intervention en eau potable et assainissement

• Baud Communauté :  réhabilitation des réseaux d’eaux usées à Baud 87 650€

 

=Indemnisation exceptionnelles des agriculteurs ayant participé à la lutte contre les incendies de l’ETE 2022 dans le Morbihan ( en lien avec les mairies)

Direction générales des finances et des moyens

Indemnisation de 1,80€ par litre de GAZOLE issu du stock de l’exploitation

Forfait d’intervention de 100€ par tranche de 6 heures au prorata du temps passé

 

=Aides aux structures d'accueil, RAM et MAM

Direction de l'action territoriale et de la culture

• Baud communauté : construction d’un pôle petite enfance 450 000€
• Saint-Barthélemy : rénovation d’un logement communal en vue de la création d’une maison d’assistante maternelle MAM 18 403,20€

=Politique de l'eau et des milieux aquatiques

Direction des routes et de l'aménagement

=Actions de prévention en faveur des personnes âgées

Direction de l’autonomie

Soutien aux activités de prévention

• EHPAD Résidence Sainte-Dominique : Ateliers gymnastiques Alzheimer , Ateliers sur chaise

• Melrand Installation d’un système d’appel malade à la PUV « résidence les fontaines »

 

=Politique départementale de protection maternelle et infantile

Direction de l’enfance et de la famille

• Soutien à l’accueil d’enfants porteurs de handicap – BAUD COMMUNAUTE , Multi-accueil de Pluméliau 4073,37€

• Participation supplémentaire au «  centre de planification et d’éducation familiale » Centre Hospitalier de Centre Bretagne 27092€

 

 =Dotations complémentaires relatives aux revalorisations salariales des métiers de la filière socio-éducative dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESMS) de la protection de l’enfance  

Direction de l’enfance et de la famille

Revalorisation SEGUR 183€ net/mois

• Le Resto ARASS
• Sauvegarde 56
• Fondation d’Auteuil

=Soutien à la promotion et à l'animation touristique

Cabinet du président

• Société départementale de l’agriculture (SDA) Salon ohhh la vache !!! à Pontivy 55 000€

=Habitat privé - Maintien dans le logement

Direction du développement social et de l'insertion

• 253 dossiers pour l’ensemble du Morbihan « Personnes âgées et personnes handicapées » de l’autorisation de programme « Habitat privé – Maintien dans le logement » de 15 à 40% de subvention de l’investissement

=Accompagnement du développement territorial

Direction de l'action territoriale et de la culture

Entretien de la voirie hors agglomération

• Baud Communauté 147310€

Equipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

• Canoé Kayak Pluméliau : acquisition de matériels 1937€
• Office municipal des sports de Pontivy acquisition d’un minibus 7500€
• Resto du Cœur : acquisition de vitrine réfrigérées pour le centre de Pontivy 950€

Programme de Solidarité Territoriale (selon taux de subventionnement ) de chaque commune

Baud :

• Réhabilitation d’un hangar désaffecté en halles couvertes (2^ème tranche) 50 000€
• Construction d’un bâtiment éco-exemplaire 50 000€
• Rénovation et extension de l’ancien collège 50 000€

Baud Communauté

• Extension des services techniques – commune de Baud 9951€
• Aménagement d’une aire de baignade à Saint Nicolas des Eaux 89 475€
• Rénovation de la maison des Arts – Baud 13 074€

Guénin

• Construction d’une salle polyvalente et d’un restaurant scolaire (tranche 1) 169 727€

Guern 

• Installation d’une main courante , d’abris de touche et de parre ballons au terrain de football :  9272,9€
• Installation de structure sportive à l’école publique 5876,50€

Kerfourn :

• Aménagement des rues Saint – Vincent du calvaire et des templiers  79314,00€

Gueltas

• Développement du domaine des CAN’HALTES de Boju 29743,80€
• Création d’une aire de gym de plein air 17617,80€
• création d’un réseau de pistes cyclables 97 672,80€

Melrand

• Acquisition d’aires de jeux pour enfants 8190,90€
• Aménagement de l’accueil du village de l’an mil 8050,20€
• Construction d’un préau 7780€

Pontivy

• Aménagement de la rue Nationale : 150 000€
• Terrain synthétique : 50 000€
• création d’une liaison douce sur le site du poumon vert 106 142,70€
• mobilité douces Création d’une Chaucidou rue Quinivet 118 857€

Saint Gonnery

• Rénovation thermique de l’ensemble mairie/école 31 050€

Voirie, aménagement des centre-bourgs et transition énergétique

Kerfourn

• Aménagement des rues Saint – Vincent du calvaire et des templiers  50000€

LE SOURN

• Aménagement de la rue des oiseaux 50000€

Melrand

• Aménagement de la rue du Calvaire 50000€

Noyal Pontivy

• Aménagement de la rue de la cité de Kerboquet 50000€

=Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 

Direction de l’action territoriale et de la culture

• Baud : aménagement de la rue du Liorho 16 392€
• Guénin :   panneau d’information, éclairage public, aménagement de l’impasse des lucioles et création d’un cheminement piéton route de Pontual : 16 392€
• Le Sourn : aménagement de la rue des Oiseaux : 16392€
• Noyal Pontivy : aménagement de la rue des Ajoncs 16 392€
• Saint Gérand Croixanvec : aménagement de la rue du Bel Air et de la route du Canal 16392€

=Politique en faveur des collèges  

Direction de l’éducation, du sport et de la jeunesse.

Section sportives scolaires

• Collège Romain Rolland – Canoë-Kayak & Handball
• Collège Les Saints Anges – Football

=Soutien aux initiatives en faveur de la jeunesse

Direction de l’éducation, du sport et de la jeunesse.

88 Bourses aux étudiants morbihannais mobilité des jeunes stages à l’étranger « CAMPUS TROTTER 56 »

106 bourses d’aide à la formation et aux études

Subventions aux accueils de loisirs sans hébergement

Communes :

Baud 4686€, Guénin 1818€, Le Sourn 2067€, Melrand 1329€, Noyal Pontivy 4501€, Pluméliau-Bieuzy 3983€, Pontivy 4867€, Saint Barthélemy : 1238€, Saint Gérand : 3325€, Saint Thuriau 2410€