Décisions des  Commissions permanentes du Morbihan du Vendredi 11 JUIN 2022 et du Lundi 5 Juillet 2022

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale.

Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution.
Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers départementaux en séance plénière.
La commission permanente se réunit environ tous les mois.

Voici le détail de VOTES DES SUBVENTIONS  concernant directement le canton de Pontivy – Baud comprenant les communes Saint Gérand –Croixanvec, Saint Thuriau, Kerfourn,  Gueltas, Noyal-Pontivy, Le Sourn, Guern,  Guenin, Pluméliau-Bieuzy , Saint Barthélemy, Guénin.

=Soutien aux associations cyclistes

Direction de l'éducation, du sport et de la jeunesse

Véloce club pontivyen Championnat de Bretagne cyclisme masters - 25 septembre 2022 500€

= Politique en faveur du patrimoine

Direction adjointe du patrimoine et des archives

PONTIVY (commune) : restauration du château des Rohan (menuiseries extérieures et gardecorps,

porte-fenêtre et rampe d'accès aux douves) 30%  20 731 €

PONTIVY (commune) : acquisition de matériels pour la gestion et la conservation des collections municipales 30% 306€

=Politique départementale du développement social

Direction du développement social et de l'insertion

AMISEP 56300 Pontivy : Financement d’Actions de prévention de Prise en charge psychologique des auteurs de violences

=Voirie départementale Affectation d'autorisation de programme

Direction des routes et de l'aménagement

Programmes routiers départementaux

(PRD) RD 3 - Ouvrage rue du Pont Malo à Baud 300 000 €

AXE TRISKELL RD 767 – Sécurisation section 2x2 voies drainant "Le Poteau - Keravel" 1 100 000 €

RD 768 – Sécurisation section 2x2 voies drainant "Pontivy - Saint-Gérand" 400 000 €

=Politique en faveur du sport Encouragement des pratiques sportives amateurs

Direction de l'éducation, du sport et de la jeunesse

• les comités sportifs départementaux.

FALSAB ( Jeux Bretons) 6 000€

Fédération sportive et culturelle de France 6 900 €

Football 21 000 €

Gouren 1 500 €

Rugby 32 000 €

• ATHLETISME : Association Loudéac-Pontivy Semi- marathon - Marathon Loudéac-Pontivy 2 octobre 2022 2 500 €

• Canoë-kayak club pontivyen Pontivy : Accueil des jeunes et fonctionnement de l'école de pagaie Section sport santé 1000€

• Pluméliau canoë-kayak Pluméliau : Pratique et développement de l'école de Pagaie : 4000€

• Stade pontivyen Pontivy : Aide au club et sportifs de haut-niveau + Pérenniser et promouvoir la formation et le recrutement de jeunes arbitres 18000€

• Garde St Ivy football Pontivy : Intervention dans les collèges et lycées + Structurer et renforcer la section féminine + Opération "Balle au pied" du CP au CM2 + Stages de football découverte +Formation des éducateurs et arbitres +Aide au club et sportifs de haut-niveau 18000€

=Soutien à l'animation et à la vie locale

Cabinet du président

Commune de Melrand : Programme archéologique expérimental et animations du village de l'an mil 2022 6000€

=Aides aux structures d'accueil, RAM et MAM

Direction de l'action territoriale et de la culture

Vote d’un dispositif vise à soutenir, les communes, les EPCI et les structures associatives, pour leurs projets de création ou d’extension de structures d’accueil dédiées à la petite enfance. Il s’appuie sur un taux unique de 30 % du coût HT des projets, dans la limite d’un plafond subventionnable de 1 500 000 € par opération

=Politique de l'eau et des milieux aquatiques

Direction des routes et de l'aménagement

BAUD COMMUNAUTÉ étude du transfert de la compétence assainissement collectif 3 400 €

=Soutien à la promotion et à l'animation touristique

Cabinet du président

FDSEA du Morbihan – Vannes Promotion de l’agriculture 12000€

AGRIS 56 – Vannes Promotion des savoir-faire et des produits alimentaires morbihannais 10000€

=Habitat privé - Maintien dans le logement

Direction du développement social et de l'insertion

 « Personnes âgées et personnes handicapées » de l’autorisation de programme « Habitat privé – Maintien dans le logement » de 15 à 40% de subvention de l’investissement

=Accompagnement du développement territorial

Direction de l'action territoriale et de la culture

• LUDOTHEQUE DE PONTIVY - JEUX POUR TOUS PONTIVY

acquisition d'un véhicule à 50% 4 292,00 €

• GUÉNIN

remplacement des panneaux rayonnants de la salle multifonctions 25% de subvention 4 196,75€

investissements liés au Plan Communal de Sauvegarde 25% - 4 649,50 €

réhabilitation d'un bâtiment communal 25% 5 085,00 €

• GUERN

rénovation de la salle polyvalente  35% 101 389,75 €

=Politique en faveur de la jeunesse

Direction de l'éducation, du sport et de la jeunesse

deux bourses au BAFA 200€

Campus Trotter  de 500€ à 800€ par stage à l’étranger