le blog de SOiZiC PERRAULT

Vice-présidente du conseil départemental du Morbihan, conseillère départementale du canton de Pontivy - Baud ~ conseillère municipale et communautaire ~ Professeure d'économie & gestion commerciale

Morbihan - Session du 15 décembre - intervention de Soizic Perrault au nom du groupe de la majorité départementale - union de la droite et du centre

Morbihan - Session du 15 décembre - intervention de Soizic Perrault au nom du groupe de la majorité départementale - union de la droite et du centre Morbihan - Session du 15 décembre - intervention de Soizic Perrault au nom du groupe de la majorité départementale - union de la droite et du centre
Morbihan - Session du 15 décembre - intervention de Soizic Perrault au nom du groupe de la majorité départementale - union de la droite et du centre

Sous les yeux bienveillants de nos anciens Président de la Vè République Jacques Chirac et François Mitterrand ! Mon intervention  pour le groupe de la majorité départementale Union de la droite et du centre du Morbihan

"Ce n'est pas l'augmentation des moyens des collectivités qui assure la qualité du service public. "Ce projet de budget s'inscrit dans une continuité sérieuse et cohérente" 

✅ Conseil départemental du Morbihan
Session du 15 décembre 2016
 
Monsieur le Président,
Chers collègues
 
Notre session de décembre est consacrée à l’examen du budget départemental pour 2017. C’est désormais la règle et c’est une règle judicieuse puisqu’elle nous permet, ainsi qu’à nos services, d’être pleinement opérationnels dès le début de l’exercice. Vous avez d’ailleurs souhaité, Monsieur le Président, que nous puissions examiner notre compte administratif plus tôt dans l’année. Ce sera chose faite l’an prochain puisqu’il devrait figurer à l’ordre du jour de notre session de mars.
 
Pour l’essentiel ce projet de budget s’inscrit dans la continuité - une continuité sérieuse et cohérente - .
 
Il permet, d’ores et déjà, de mesurer les effets heureux des décisions fortes et indispensables prises ces dernières années et d’aborder avec sérénité nos budgets des années prochaines, en tout cas jusqu’à la fin de notre mandature. J’insiste sur cela car la qualité incontestable de ce projet de budget n’est pas le fruit d’un concours heureux de circonstances en 2017.
 
Non, il est le fruit de l’anticipation dont nous avons su, vous-même Monsieur le Président et votre majorité,  faire preuve les années passées. Et si je ne projette pas au-delà de l’horizon de 2021 c’est qu’ici, en tout cas à ma connaissance,  personne n’a de don de voyance et que le sérieux impose de rester prudent sur ce que sera l’avenir.
 
En tout cas cela veut bien dire qu’on ne gère pas, du moins pas bien, une collectivité « au jour le jour ». La liberté d’administration que garantit notre constitution dans son article 72 n’est pas un blanc-seing aux élus que nous sommes, elle est au contraire une exigence permanente de responsabilité.
 
Sans entrer dans les détails des différents rapports, je voudrais insister sur plusieurs points de ce projet de budget.
 
Le premier c’est qu’il met en place les moyens nécessaires pour l’exercice efficace - oui efficace - de nos compétences sociales ce qui ne doit pas nous empêcher de dénoncer les mauvaises manières du gouvernement qui charge, sans vergogne, notre barque qu’il s’agisse des modalités et du montant du rSa par exemple, ou encore de la question des mineurs non accompagnés.
 
Le deuxième point est celui de la maîtrise des dépenses de personnel. L’idée selon laquelle pour être efficace les services publics ont toujours besoin de plus de moyens humains est évidemment une idée erronée. Sinon beaucoup de nos voisins européens vivraient dans une sorte de tiers-monde au regard de la part de leur PIB consacrée à la dépense publique. Et ce n’est bien sûr pas le cas.
 
Oui il faut aller vers une baisse de nos dépenses de personnel. C’est indispensable car avec 100 millions d’euros, en chiffres ronds, elles rigidifient considérablement notre budget et hypothèquent toute volonté de développement de politiques nouvelles.
 
Cette baisse doit être un objectif même si les moyens d’y aboutir sont restreints compte tenu du statut de la fonction publique territoriale et même si le gouvernement prend, dans ce domaine aussi, des décisions inconséquentes.
 
Cela ne veut pas dire que nous ne nous préoccupions pas de la qualité des conditions de travail de nos agents, bien au contraire et je renvoie chacun au rapport sur le nouveau régime indemnitaire qui est une vraie avancée.
 
Le troisième point sur lequel il faut insister c’est le maintien de nos crédits d’investissements à un niveau élevé. Et ces investissements ils seront réalisés.

 
Trois remarques à cet égard :
1. premièrement, certaines collectivités inscrivent beaucoup et ne réalisent pas faute d’en avoir les moyens financiers d’abord, techniques aussi bien souvent. Elles font de l’affichage : ce n’est pas notre façon de voir les choses et la PPI dont nous avons débattu en novembre en témoigne.
2. Deuxièmement, pour maintenir ce niveau élevé nous devons avoir un excédent net de la section de fonctionnement suffisant ce qui impose une maîtrise des dépenses de tous les instants.
3. Enfin troisièmement nous investissons fortement  dans le même temps - oui dans le même temps - dans les routes, dans les collèges et en faveur des collectivités locales. Beaucoup d’autres départements ont décidé d’abandonner un, voire deux, voire ces trois domaines. J’appelle chacun d’entre nous à regarder les choses avec honnêteté.
 
Dernier sujet, la fiscalité départementale. La baisse du taux du Foncier Bâti qui nous est proposée est  évidemment modeste, mais elle est réelle. Elle a surtout pour objectif de ne pas alourdir la pression fiscale. Elle a aussi une vertu pédagogique car elle montre que l’augmentation des impôts n’est pas une fatalité. Qu’on débatte dans une assemblée locale de la baisse des impôts a quelque chose de rafraîchissant et, en définitive, de vraiment moderne.
 
Au-delà de ces quelques points je voudrais terminer mon propos par trois considérations à propos de notre assemblée.
 
La première a déjà été évoquée ici c’est l’hiatus qui grandit entre notre légitimité en tant qu’élu au scrutin majoritaire, et donc élu de terrain, et l’affaiblissement progressif des compétences qui sont les nôtres. C’est le processus exactement inverse qui se passe au niveau de la région. L’idée du conseiller territorial refait surface. Il me semble que cela permettrait de rendre de la cohérence à notre système de démocratie locale représentative.

La deuxième tient à la responsabilité des élus. Certains accréditent l’idée que les décisions des élus, dans les communes ou ici dans notre assemblée, seraient illégitimes dès lors qu’elles ne seraient pas conformes à leurs souhaits particuliers. Il faut combattre ce phénomène et apporter notre soutien aux élus locaux dont les décisions sont prises au sein d’assemblées élues parfaitement légitimes.
 
Enfin, je tiens à saluer la manière dont la loi NOTRe a été mise en œuvre dans notre département. Nous n’étions pas en accord avec ce texte mais nous l’avons mis en œuvre de façon tout a fait remarquable. Le rapport sur les transferts à la région le démontre. La discussion conduite à propos des ports de plaisance, conduite par notre président et qui a heureusement, pour nos ports comme pour le développement du Morbihan, abouti au maintien de notre compétence, le démontre tout autant.
 
Monsieur le président,
Mes chers collègues,
 
Notre collectivité est très largement reconnue comme bien gérée et en ordre de marche pour affronter les défis de l’avenir. Cela n’est pas le fruit du hasard. Cela n’est pas le résultat d’une quelconque bénédiction divine. C’est le résultat du travail et du sérieux. Pour sa part, Monsieur le président, notre majorité s’y retrouve pleinement.
 
Je vous remercie.

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Soizic Perrault

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